LE DIRECTOIRE
Le Directoire conforte et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. C’est une instance collégiale, lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Il dispose de trois types d’attributions : approuver le projet médical, préparer le projet d’établissement et conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement
Président : Directeur délégué.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement. Il comprend des représentants des collectivités territoriales, des représentants du personnel, des personnalités qualifiées et des représentants des usagers (15 membres au total).
Président : Maire de Bazas
LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT (C.M.E.)
La C.M.E. contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins (vigilances, douleur, politique du médicament…), à celle de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers (éthique, urgences, soins palliatifs, permanence des soins, parcours de soins).
Président : Pharmacienne.
LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT (C.T.E.)
Le C.T.E. est l’organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement ; il donne son avis sur les orientations générales et les principales règles de fonctionnement de l’établissement.
Il est consulté pour : le projet d’établissement, le budget et les comptes, les conditions et l’organisation du travail, le bilan social et les modalités d’une politique d’intéressement et le plan de formation.
Président : Directeur délégué
LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)
Le C.H.S.C.T. contribue à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels et patients de l’établissement et à l’observation des prescriptions législatives réglementaires. Il conseille et donne un avis sur toutes les questions en lien avec les conditions de travail.
Président : Directeur délégué.
LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS, REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (CSIRMT)
Le C.H.S.C.T. contribue à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels et patients de l’établissement et à l’observation des prescriptions législatives réglementaires. Il conseille et donne un avis sur toutes les questions en lien avec les conditions de travail.
Présidente : Cadre supérieur de santé
LA COMMISSION AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (C.D.U)
La C.D.U a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients, de leurs proches et de la prise en charge.
La C.D.U. facilite les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent exprimer leurs plaintes ou réclamations auprès des responsables. Elle est consultée sur la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge. Elle recense les mesures adoptées et évalue l’impact de leur mise en œuvre et formule des recommandations.
Elle rend compte annuellement de ses analyses et propositions.
Président : Directeur délégué.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
- En application des dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, certains renseignements vous concernant, recueillis lors de votre admission ou consultation, font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition de votre part.
- Ces renseignements sont réservés à l’usage du personnel hospitalier, qui est intégralement tenu au secret professionnel et des organismes sociaux.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
- Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, d’autres possibilités sont à votre disposition.
- Vous pouvez saisir le Directeur du Centre Hospitalier – 4, chemin de Marmande, 33430 BAZAS
- Le C.R.U.Q.P.E.C. est informée des réclamations pour lesquelles le médiateur médical ou non médical de l’établissement a été saisi et se prononce sur les suites à y donner. Elle formule des appréciations et recommandations à caractère général, qui sont transmises au Conseil de Surveillance et à l’Agence Régionale de Santé.
ACCÉS AU DOSSIER MÉDICAL (Loi n°2002-403 du 04 mars 2002)
- Des modalités sont prises dans chaque établissement pour que soient appliqués les principes et les modalités de la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
- L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier est, à l’issus de votre hospitalisation, conservé par le Centre Hospitalier de Bazas.
- En cas de nécessité, sa consultation serait possible sur place (par vous-même) ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.
- Votre dossier administratif est, quant à lui, consultable, sans réserve, auprès du secrétariat.
Toute demande se fera par écrit et sera adressé au directeur de l’établissement.
LE COMITE DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION (C.L.A.N.)
Participe par ses avis, propositions et actions, à l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans l’ensemble de nos services.
Président : Praticien hospitalier.
LA COMMISSION DU MEDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES (C.O.ME.DI.M.S.)
C’est un organisme de concertation entre médecins, pharmaciens et para médicaux. Son rôle est de définir la politique des produits de santé, de promouvoir le bon usage et d’assurer la sécurité d’emploi des produits.
Président : Pharmacienne
LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N.)
C’est l’instance chargée d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les infections nosocomiales (maladies infectieuses acquises pendant une hospitalisation) et réduire leur fréquence.
Président : Médecin hygiéniste
LE COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (C.L.U.D.)
Les responsabilités du C.L.U.D. sont de proposer des idées d’amélioration de la prise en charge de la douleur, de trouver les orientations les mieux adaptées à la situation et de coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.
Président : Médecin attaché
LE CONSEIL DE VIE SOCIALE (C.V.S)
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
